Droit Fiscal

Le cabinet GUÉLOT & BARANEZ a une longue expérience des contentieux qui opposent les contribuables – entreprises ou particuliers – à l’administration fiscale.

Dès le stade de la vérification de comptabilité ou de l’examen de la situation fiscale personnelle (donc avant l’envoi au contribuable d’une proposition de rectification par l’administration et bien avant la mise en recouvrement des rectifications), l’assistance du cabinet GUÉLOT & BARANEZ est susceptible d’aider significativement le contribuable en limitant parfois considérablement son risque financier.

A titre d’exemple, une société française faisant l’objet d’une vérification a pu, avec l’aide du cabinet GUÉLOT & BARANEZ, apporter des explications précises au vérificateur et justifier ainsi le paiement de factures à sa société mère américaine, justifications sans lesquelles la filiale française se serait vu notifier environ 1 million d’euros de redressement.

Ensuite, dans le cadre de la contestation des rectifications prononcées, le cabinet GUÉLOT & BARANEZ obtient très souvent une diminution, voire une annulation des rectifications fiscales.

Enfin, l’expérience et les conseils du cabinet permettent au contribuable d’anticiper, dès la naissance d’un litige potentiel avec l’administration, l’ensemble des mesures à prendre pour se défendre et gérer au mieux le contentieux fiscal.

Le cabinet GUÉLOT & BARANEZ intervient depuis de nombreuses années sur toutes les questions fiscales des entreprises mais aussi des collectivités locales et établissement publics ainsi que des associations à but non lucratif : Impôt sur les Sociétés, intégration fiscale, TVA et taxes parafiscales, impôt locaux, etc.

Le cabinet GUÉLOT & BARANEZ assiste également régulièrement les entreprises et sociétés dans leurs opérations internationales et traitent toutes les questions liées à l’application des conventions fiscales, des retenues à la source, du régime mère fille, ou encore les questions de prix de transfert, accords préalables de prix de transfert, les restructurations transfrontalières, clauses anti-abus.

Le cabinet GUÉLOT & BARANEZ assiste ses clients pour l’établissement de leurs déclarations relatives à l’impôt sur le revenu (IR) et à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les avocats très expérimentés du cabinet ont une connaissance approfondie de la situation de leurs clients et sont ainsi en mesure d’apporter les meilleurs conseils pour la gestion de leurs patrimoines familiaux et professionnels, les cessions et transmissions de biens personnels ou professionnels et l’optimisation fiscale internationale de leurs situations.

Par exemple, le cabinet GUÉLOT & BARANEZ est intervenu au bénéfice de clients souhaitant régulariser fiscalement leurs avoirs placés à l’étranger qui ont ainsi pu obtenir les meilleures conditions possibles auprès des services fiscaux concernés.

Fiscalité du commerce électronique, en particulier en matière de TVA intracommunautaire dans les relations BtoB et BtoC.